Mentions légales

1. Identité de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : JNL
• Statut juridique : SAS
• SIRET : 89879445800015
• Adresse : 177 CHEMIN DE TOURNEFEUILLE, 31300 TOULOUSE
• Téléphone : +33617624887
• E-mail : client@sas-jnl.fr
• Code APE/NAF : 4399C

2. Responsable de publication et création du site

• Nom : Couderc Matthieu
• Fonction : Créateur du site web
• SIRET (auto-entrepreneur) : 98335122200010

3. Hébergement du site

• Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
• Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines
• Lien vers les conditions générales :https://www.ionos.fr/terms-gtc/cgv/

4. Conformité RGPD

• Mention sur l’utilisation des cookies : Ce site utilise un cookie technique strictement nécessaire pour sauvegarder votre préférence de thème (mode clair/sombre). Aucun cookie de suivi ou de publicité n’est utilisé. Conformément à la réglementation, ce cookie ne nécessite pas votre consentement préalable, car il est essentiel au fonctionnement du site et ne collecte aucune donnée personnelle.
• Lien vers la politique de confidentialité :Politique de confidentialité
• En tant qu’auto-entrepreneur, je ne suis pas tenu de désigner un DPO. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez me contacter directement : Matthieu Coudercmcouderc27@gmail.com

5. Assurance professionnelle

• Assurance décennale : MIC INSURANCE COMPANY
• Assurance RC Pro : LUN2102349

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation explicite.

7. Litiges et droit applicable

Les litiges relèvent des tribunaux français. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Crédits

9. Mise à jour des mentions

Dernière mise à jour : 01/07/2025